Permis de construire n° 06113515F0002 à Rives d'Andaine pour 498 m² de locaux, Guiban
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PC n° 06113515F0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06113515F0002 a été délivré le 22 avril 2015, pour un projet situé Guiban. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTS CHAMPS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK14. Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/08/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guiban
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61410 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 200 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 5 698 m² |
| Total | 5 200 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 5 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 200 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 5 698 m² |
| Total locaux | 5 200 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 5 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTS CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412404576
- SIRET
- 41240457600024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COUTERNE (61410)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTS CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06113515F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 10/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |