Permis de construire à Rives d'Andaine pour 498 m² de locaux - Guiban
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PC n° 06113515F0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTS CHAMPS
Cette page présente le permis de construire n° 06113515F0002, délivré le 22 avril 2015 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé Guiban, Rives d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTS CHAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015.
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/08/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
3 mois 17 jours
Délai total
3 mois 19 jours
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guiban
Territoire administratif
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61410 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 200 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 5 698 m² |
| Total | 5 200 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 5 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 200 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 5 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTS CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412404576
- SIRET
- 41240457600024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COUTERNE (61410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06113515F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 10/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |