Permis de construire à Les Champeaux pour 240 m² de locaux - La Croix Hurlanier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 06108614B0002
Demandeur
EARL BEAURUELLE
Cette page présente le permis de construire n° 06108614B0002, délivré le 26 septembre 2014 à Les Champeaux (Orne, Normandie), pour un projet situé La Croix Hurlanier, Les Champeaux (61120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BEAURUELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B160, 0B159, 0B104.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
6 mois 20 jours
Délai total
7 mois 4 jours
Localisation du projet à Les Champeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Hurlanier
Territoire administratif
- Commune
- Les Champeaux Code postal 61120 Identifiant INSEE 61086
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 540 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 3 780 m² |
| Total | 3 540 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 3 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 540 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 3 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BEAURUELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405343922
- SIRET
- 40534392200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES CHAMPEAUX (61120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06108614B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |