Permis de construire n° 06108614B0002 aux Champeaux pour 240 m² de locaux, La Croix Hurlanier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 06108614B0002
Demandeur
EARL BEAURUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2014 aux Champeaux (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06108614B0002 porte sur un projet situé La Croix Hurlanier. EARL BEAURUELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B160, 0B159, 0B104. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Champeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Champeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Hurlanier
Territoires administratifs
- Commune
- Les Champeaux Code postal 61120 Identifiant INSEE 61086
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 540 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 3 780 m² |
| Total | 3 540 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 3 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 540 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 3 780 m² |
| Total locaux | 3 540 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 3 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BEAURUELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405343922
- SIRET
- 40534392200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LES CHAMPEAUX (61120)
Autres dossiers de EARL BEAURUELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06108614B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |