Déclaration préalable n° 06108616B0001 aux Champeaux pour 36 m² de locaux, Le Val Hunou
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2016
Dossier DP n° 06108616B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06108616B0001, accordée le 23 octobre 2016 aux Champeaux (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Val Hunou.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B168, 0B167, 0B166. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Champeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Champeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val Hunou
Territoires administratifs
- Commune
- Les Champeaux Code postal 61120 Identifiant INSEE 61086
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 186 m² |
| Total | 150 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 150 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 186 m² |
| dont Entrepôt | 150 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 186 m² |
| Total locaux | 150 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES CHAMPEAUX (61120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06108616B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |