Permis de construire n° 06108613B0002 aux Champeaux pour 1 585 m² de locaux, La Croix Hurlanier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 06108613B0002
Demandeur
EARL BEAURUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06108613B0002 a été délivré le 21 mars 2013 aux Champeaux (Orne, Normandie), pour un projet situé La Croix Hurlanier. Le dossier a été déposé par EARL BEAURUELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 585 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B160, B159, B104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Champeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/01/2014
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Champeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Hurlanier
Territoires administratifs
- Commune
- Les Champeaux Code postal 61120 Identifiant INSEE 61086
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 960 m² | 1 585 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 265 m² | 3 225 m² |
| Total | 1 960 m² | 1 585 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 265 m² | 3 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 960 m² | 1 585 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 265 m² | 3 225 m² |
| Total locaux | 1 960 m² | 1 585 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 265 m² | 3 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BEAURUELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405343922
- SIRET
- 40534392200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LES CHAMPEAUX (61120)
Autres dossiers de EARL BEAURUELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06108613B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |