Permis de construire n° 06108613B0006 aux Champeaux pour 76 m² de locaux, Verneuillet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 06108613B0006
Demandeur
SARL LE PETIT COB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2013 aux Champeaux (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06108613B0006 porte sur un projet situé Verneuillet. Le demandeur déclaré est SARL LE PETIT COB.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA48A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Champeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet aux Champeaux
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verneuillet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Champeaux Code postal 61120 Identifiant INSEE 61086
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 263 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 339 m² |
| Total | 1 263 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 263 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 339 m² |
| Total locaux | 1 263 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE PETIT COB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432071470
- SIRET
- 43207147000012
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LES CHAMPEAUX (61120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06108613B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |