Permis de construire n° 06107514F0091 à Ceaucé pour 841 m² de locaux, La Basse Pelouniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 06107514F0091
Demandeur
EARL ROBILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06107514F0091 a été délivré le 22 avril 2014 à Ceaucé (Orne, Normandie), pour un projet situé La Basse Pelouniere. Le projet est porté par EARL ROBILLARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 841 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 841 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YM72, YM12, YM70. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceaucé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ceaucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 123 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 2 964 m² |
| Total | 2 123 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 2 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 123 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 2 964 m² |
| Total locaux | 2 123 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 2 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROBILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408451615
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CEAUCE (61330)
Autres dossiers de EARL ROBILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107514F0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |