Permis de construire à Ceaucé pour 111 m² de locaux - La Grande Metairie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2014
Dossier PC n° 06107514F0092
Demandeur
EARL TRILLION
Cette page présente le permis de construire n° 06107514F0092, délivré le 19 juillet 2014 à Ceaucé (Orne, Normandie), pour un projet situé La Grande Metairie, Ceaucé (61330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TRILLION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT31, ZT30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ceaucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 054 m² | 111 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 56 m² | 1 110 m² |
| Total | 1 054 m² | 111 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 56 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 054 m² | 111 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 56 m² | 1 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TRILLION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508494903
- SIRET
- 50849490300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CEAUCE (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107514F0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 27/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |