Permis de construire Locaux N° 06107514F0092

Permis de construire n° 06107514F0092 à Ceaucé pour 111 m² de locaux, La Grande Metairie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2014

Dossier PC n° 06107514F0092

Demandeur

EARL TRILLION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grande Metairie, le permis de construire n° 06107514F0092 a été délivré le 19 juillet 2014 à Ceaucé (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL TRILLION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT31, ZT30. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceaucé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 054 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
27/08/2015
Autorisation
19/07/2014
3
Chantier (DOC)
27/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceaucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT31 ZT30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Metairie

Territoires administratifs

Commune
Ceaucé Code postal 61330 Identifiant INSEE 61075
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 054 m² 111 m² 0 m² 55 m² 0 m² 56 m² 1 110 m²
Total 1 054 m² 111 m² 0 m² 55 m² 0 m² 56 m² 1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 054 m² 111 m² 0 m² 55 m² 0 m² 56 m² 1 110 m²
Total locaux 1 054 m² 111 m² 0 m² 55 m² 0 m² 56 m² 1 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TRILLION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
508494903
SIRET
50849490300018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CEAUCE (61330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107514F0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juillet 2014
Date de dépôt 27/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Grande Metairie, à Ceaucé (61330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL TRILLION et accordé le 19 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107514F0092, déposé en mairie de Ceaucé.

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