Permis de construire n° 06107513F0086 à Ceaucé pour 393 m² de locaux, La Grande Bretonniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 06107513F0086
Demandeur
SCEA DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06107513F0086 a été délivré le 30 juillet 2013 à Ceaucé (Orne, Normandie), pour un projet situé La Grande Bretonniere. Le dossier a été déposé par SCEA DE NORMANDIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD77, YD73. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceaucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceaucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 954 m² |
| Total | 561 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 561 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 954 m² |
| Total locaux | 561 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE NORMANDIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340472265
- SIRET
- 34047226500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CEAUCE (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107513F0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |