Permis de construire Logement N° 06107514F0095

Permis de construire à Ceaucé pour 167 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 06107514F0095

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06107514F0095, délivré le 9 octobre 2014 à Ceaucé (Orne, Normandie), pour un projet situé Ceaucé (61330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 077 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YH50, YH214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 077 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/10/2014
3
Chantier (DOC)
05/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ceaucé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH50 YH214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ceaucé Code postal 61330 Identifiant INSEE 61075
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m²
Total 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARS-D GRENNE (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107514F0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 077 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ceaucé (61330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107514F0095, instruit par la commune de Ceaucé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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