Permis de construire n° 06107516F0115 à Ceaucé pour 387 m² de locaux, La Basse Pelouiniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 06107516F0115
Demandeur
EARL ROBILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2016 à Ceaucé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06107516F0115 porte sur un projet situé La Basse Pelouiniere. EARL ROBILLARD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YM72. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceaucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ceaucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 743 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 130 m² |
| Total | 2 743 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 743 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 130 m² |
| Total locaux | 2 743 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROBILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408451615
- SIRET
- 40845161500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CEAUCE (61330)
Autres dossiers de EARL ROBILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107516F0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |