Permis de construire à Ceaucé pour 387 m² de locaux - La Basse Pelouiniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 06107516F0115
Demandeur
EARL ROBILLARD
Cette page présente le permis de construire n° 06107516F0115, délivré le 25 novembre 2016 à Ceaucé (Orne, Normandie), pour un projet situé La Basse Pelouiniere, Ceaucé (61330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROBILLARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YM72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Localisation du projet à Ceaucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 743 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 130 m² |
| Total | 2 743 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 743 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROBILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408451615
- SIRET
- 40845161500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CEAUCE (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107516F0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |