Permis de construire n° 06107514F0090 à Ceaucé pour 944 m² de locaux, Le Chenay
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 06107514F0090
Demandeur
EARL LE CHENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06107514F0090 a été délivré le 27 mars 2014 à Ceaucé (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Chenay. EARL LE CHENAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 944 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YN58, YN57. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceaucé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ceaucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 4 544 m² |
| Total | 3 600 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 4 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 4 544 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 4 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CHENAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393966122
- SIRET
- 39396612200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CEAUCE (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107514F0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |