Permis de construire n° 0610432500003 à Berd'huis pour 33 m² de locaux, 2 Route De Dance
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PC n° 0610432500003
Demandeur
COMMUNE DE BERD'HUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berd'huis (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0610432500003 a été délivré le 15 décembre 2025, pour un projet situé 2 Route De Dance. Le projet est porté par COMMUNE DE BERD'HUIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berd'huis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berd'huis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² |
| Locaux | 193 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 226 m² |
| Total | 270 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 193 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 226 m² |
| Total locaux | 193 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERD'HUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100438
- SIRET
- 21610043800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERD'HUIS (61340)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERD'HUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610432500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |