Permis de construire Locaux N° 06104319P0005

Permis de construire n° 06104319P0005 à Berd'huis pour 61 m² de locaux, 10 Route De Nogent

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 06104319P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berd'huis (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06104319P0005 a été délivré le 16 octobre 2019, pour un projet situé 10 Route De Nogent.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC83, AC84, AC85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berd'huis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 243 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/10/2019
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2022

Localisation du projet à Berd'huis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC83 AC84 AC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berd'huis Code postal 61340 Identifiant INSEE 61043
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 61 m² 0 m² 44 m² 0 m² 17 m² 437 m²
Total 420 m² 61 m² 0 m² 44 m² 0 m² 17 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 61 m² 0 m² 44 m² 0 m² 17 m² 437 m²
dont Hôtels 339 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² -44 m² 295 m²
Total locaux 420 m² 61 m² 0 m² 44 m² 0 m² 17 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERD'HUIS (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06104319P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Route De Nogent, à Berd'huis (61340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 27 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06104319P0005, déposé en mairie de Berd'huis.

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