Permis de construire n° 0610432500001 à Berd'huis pour 199 m² de locaux, 30 Route De Belleme
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PC n° 0610432500001
Demandeur
COMMUNE DE BERD'HUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0610432500001 a été délivré le 11 juin 2025 à Berd'huis (Orne, Normandie), pour un projet situé 30 Route De Belleme. La demande émane de COMMUNE DE BERD'HUIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA37, AA38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berd'huis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Berd'huis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total locaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERD'HUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100438
- SIRET
- 21610043800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERD'HUIS (61340)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERD'HUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610432500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |