Déclaration préalable Locaux N° 06104323P0034

Déclaration préalable n° 06104323P0034 à Berd'huis pour 14 m² de locaux, 2 Route Du Theil

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier DP n° 06104323P0034

Demandeur

JUSTVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06104323P0034, accordée le 20 septembre 2023 à Berd'huis (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 2 Route Du Theil. Le projet est porté par JUSTVAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD302, AD305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berd'huis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
03/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berd'huis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD302 AD305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berd'huis Code postal 61340 Identifiant INSEE 61043
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 292 m²
Total 278 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 278 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 292 m²
Total locaux 278 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUSTVAL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
514821735
SIRET
51482173500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERD'HUIS (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06104323P0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Route Du Theil, à Berd'huis (61340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par JUSTVAL et accordé le 20 septembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06104323P0034, déposé en mairie de Berd'huis.

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