Permis de construire Locaux N° 06104324P0002

Permis de construire n° 06104324P0002 à Berd'huis pour 338 m² de locaux, Zone Industrielle1

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 06104324P0002

Demandeur

SCI NATTALOCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2024 à Berd'huis (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06104324P0002 porte sur un projet situé Zone Industrielle1. SCI NATTALOCO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA79, AA178, AA274. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berd'huis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 084 m²

Surface existante avant

2 576 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

2 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/06/2024
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Berd'huis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA79 AA178 AA274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berd'huis Code postal 61340 Identifiant INSEE 61043
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 576 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 2 914 m²
Total 2 576 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 2 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 576 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 2 914 m²
dont Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
dont Industrie 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m²
dont Entrepôt 986 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 1 324 m²
Total locaux 2 576 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 2 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NATTALOCO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538518614
SIRET
53851861400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
BERD'HUIS (61340)

Autres dossiers de SCI NATTALOCO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06104324P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 084 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle1, à Berd'huis (61340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NATTALOCO et accordé le 25 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06104324P0002, déposé en mairie de Berd'huis.

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