Permis de construire Locaux N° 06104318P0003

Permis de construire n° 06104318P0003 à Berd'huis pour 224 m² de locaux, 22 Route De Belleme

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 06104318P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06104318P0003, délivré le 6 juin 2018 à Berd'huis (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 22 Route De Belleme.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation, 32 m² en équipements publics et 4 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA43. Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berd'huis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 251 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
17/09/2018
Autorisation
06/06/2018
3
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berd'huis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berd'huis Code postal 61340 Identifiant INSEE 61043
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 155 m²
Locaux 290 m² 36 m² 166 m² 0 m² 166 m² 36 m² 326 m²
Total 423 m² 58 m² 166 m² 0 m² 166 m² 58 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 140 m² 32 m² 100 m² 0 m² 66 m² 66 m² 206 m²
Autres activités 150 m² 4 m² 66 m² 0 m² 100 m² -30 m² 120 m²
dont Bureaux 150 m² 4 m² 66 m² 0 m² 100 m² -30 m² 120 m²
Total locaux 290 m² 36 m² 166 m² 0 m² 166 m² 36 m² 326 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERD'HUIS (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06104318P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 17/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Route De Belleme, à Berd'huis (61340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06104318P0003, déposé en mairie de Berd'huis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berd'huis

Autres types d'autorisations à Berd'huis