Permis de construire Locaux N° 06104320P0003

Permis de construire n° 06104320P0003 à Berd'huis pour 434 m² de locaux, Zone Indsustrielle

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 06104320P0003

Demandeur

SCI NATTALOCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2020 à Berd'huis (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06104320P0003 porte sur un projet situé Zone Indsustrielle. Le projet est porté par SCI NATTALOCO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA79, AA178, AA274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berd'huis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 716 m²

Surface existante avant

2 142 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

2 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berd'huis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA79 AA178 AA274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berd'huis Code postal 61340 Identifiant INSEE 61043
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 142 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 2 576 m²
Total 2 142 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 2 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 142 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 2 576 m²
dont Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
dont Industrie 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m²
dont Entrepôt 552 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 986 m²
Total locaux 2 142 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 2 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NATTALOCO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538518614
SIRET
53851861400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
BERD'HUIS (61340)

Autres dossiers de SCI NATTALOCO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06104320P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 716 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone Indsustrielle, à Berd'huis (61340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NATTALOCO et accordé le 11 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06104320P0003, déposé en mairie de Berd'huis.

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