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Permis de construire Locaux N° 06104319P0009

Permis de construire à Berd'huis pour 734 m² de locaux - La Petite Vianderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Vianderie, Berd'huis (61340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA PETITE VIANDERIE et accordé le 23 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06104319P0009, instruit par la commune de Berd'huis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 06104319P0009

Demandeur

GAEC LA PETITE VIANDERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06104319P0009, délivré le 23 août 2019 à Berd'huis (Orne, Normandie), pour un projet situé La Petite Vianderie, Berd'huis (61340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA PETITE VIANDERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI4, ZI32, ZI66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 220 m²

Surface existante avant

2 382 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

2 846 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Berd'huis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI4 ZI32 ZI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Berd'huis Code postal 61340 Identifiant INSEE 61043
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 382 m²	734 m²	0 m²	270 m²	0 m²	464 m²	2 846 m²
Total	2 382 m²	734 m²	0 m²	270 m²	0 m²	464 m²	2 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 382 m²	734 m²	0 m²	270 m²	0 m²	464 m²	2 846 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA PETITE VIANDERIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 326564465
SIRET: 32656446500010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BERD'HUIS (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06104319P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Vianderie, Berd'huis (61340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA PETITE VIANDERIE et accordé le 23 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06104319P0009, instruit par la commune de Berd'huis.

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