Permis de construire n° 06104319P0009 à Berd'huis pour 734 m² de locaux, La Petite Vianderie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 23 août 2019
Dossier PC n° 06104319P0009
Demandeur
GAEC LA PETITE VIANDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 août 2019 à Berd'huis (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06104319P0009 porte sur un projet situé La Petite Vianderie. Le projet est porté par GAEC LA PETITE VIANDERIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI4, ZI32, ZI66. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berd'huis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berd'huis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 382 m² | 734 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 464 m² | 2 846 m² |
| Total | 2 382 m² | 734 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 464 m² | 2 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 382 m² | 734 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 464 m² | 2 846 m² |
| Total locaux | 2 382 m² | 734 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 464 m² | 2 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PETITE VIANDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326564465
- SIRET
- 32656446500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BERD'HUIS (61340)
Autres dossiers de GAEC LA PETITE VIANDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06104319P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |