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Permis de construire Locaux N° 06103014F0002

Permis de construire à La Bazoque pour 517 m² de locaux - Le Bosny

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 06103014F0002

Demandeur

SCEA DU BOSNY - ETIENNE MAUPAS

Cette page présente le permis de construire n° 06103014F0002, délivré le 27 juin 2014 à La Bazoque (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bosny, La Bazoque (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU BOSNY - ETIENNE MAUPAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 715 m²

Surface existante avant

2 330 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

2 717 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/05/2016
Autorisation
27/06/2014
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2016

Localisation du projet à La Bazoque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bazoque Code postal 61100 Identifiant INSEE 61030
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 330 m² 517 m² 0 m² 130 m² 0 m² 387 m² 2 717 m²
Total 2 330 m² 517 m² 0 m² 130 m² 0 m² 387 m² 2 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 330 m² 517 m² 0 m² 130 m² 0 m² 387 m² 2 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU BOSNY - ETIENNE MAUPAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
440581726
SIRET
44058172600021
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
FLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06103014F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 30/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bosny, La Bazoque (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU BOSNY - ETIENNE MAUPAS et accordé le 27 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06103014F0002, instruit par la commune de La Bazoque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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