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Permis de construire Locaux N° 06103023F0002

Permis de construire à La Bazoque pour 2 013 m² de locaux - Le Bosny

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 06103023F0002

Demandeur

SCEA DU BOSNY - ETIENNE MAUPAS

Cette page présente le permis de construire n° 06103023F0002, délivré le 5 juin 2023 à La Bazoque (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bosny, La Bazoque (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU BOSNY - ETIENNE MAUPAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 013 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA5, ZA6, ZA7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 505 m²

Surface existante avant

3 636 m²

Surface créée

2 013 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

4 996 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Bazoque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA5 ZA6 ZA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bazoque Code postal 61100 Identifiant INSEE 61030
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 636 m² 2 013 m² 0 m² 653 m² 0 m² 1 360 m² 4 996 m²
Total 3 636 m² 2 013 m² 0 m² 653 m² 0 m² 1 360 m² 4 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 636 m² 2 013 m² 0 m² 653 m² 0 m² 1 360 m² 4 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU BOSNY - ETIENNE MAUPAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
440581726
SIRET
44058172600021
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA BAZOQUE (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06103023F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bosny, La Bazoque (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU BOSNY - ETIENNE MAUPAS et accordé le 5 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06103023F0002, instruit par la commune de La Bazoque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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