Permis de construire Locaux N° 06103017F0002

Permis de construire à La Bazoque pour 795 m² de locaux - Le Bosny

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 06103017F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06103017F0002, délivré le 21 mars 2017 à La Bazoque (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bosny, La Bazoque (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 330 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2017
Chantier (DOC)
11/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2019

Localisation du projet à La Bazoque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bazoque Code postal 61100 Identifiant INSEE 61030
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAZOQUE (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06103017F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bosny, La Bazoque (61100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2017, achèvement déclaré le 5 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06103017F0002, instruit par la commune de La Bazoque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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