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Permis de construire Locaux N° 06103015F0002

Permis de construire à La Bazoque pour 956 m² de locaux - Le Grand Parc

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 06103015F0002

Demandeur

GAEC DES ROSEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 06103015F0002, délivré le 12 août 2015 à La Bazoque (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Grand Parc, La Bazoque (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES ROSEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B124, B230, B255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 476 m²

Surface existante avant

2 750 m²

Surface créée

956 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

3 505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/08/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Bazoque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B124 B230 B255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bazoque Code postal 61100 Identifiant INSEE 61030
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 750 m² 956 m² 0 m² 201 m² 0 m² 755 m² 3 505 m²
Total 2 750 m² 956 m² 0 m² 201 m² 0 m² 755 m² 3 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 750 m² 956 m² 0 m² 201 m² 0 m² 755 m² 3 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES ROSEAUX

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
399707942
SIRET
39970794200013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA BAZOQUE (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06103015F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Parc, La Bazoque (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES ROSEAUX et accordé le 12 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06103015F0002, instruit par la commune de La Bazoque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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