Permis de construire à Bazoches-sur-Hoëne pour 763 m² de locaux - La Saussaie -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 06102923P0002
Demandeur
DE COURTOULIN
Cette page présente le permis de construire n° 06102923P0002, délivré le 12 juin 2023 à Bazoches-sur-Hoëne (Orne, Normandie), pour un projet situé La Saussaie -, Bazoches-sur-Hoëne (61560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE COURTOULIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT52, ZT53, ZT136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Bazoches-sur-Hoëne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bazoches-sur-Hoëne Code postal 61560 Identifiant INSEE 61029
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 4 263 m² |
| Total | 3 500 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 4 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 500 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 4 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE COURTOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489525394
- SIRET
- 48952539400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAZOCHES-SUR-HOENE (61560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06102923P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |