Permis de construire n° 06102923P0008 à Bazoches-sur-Hoëne pour 2 212 m² de locaux, La Rouche -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PC n° 06102923P0008
Demandeur
GAEC OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazoches-sur-Hoëne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06102923P0008 a été délivré le 9 janvier 2024, pour un projet situé La Rouche -. Le projet est porté par GAEC OLIVIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO43, ZO48, ZO49. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-sur-Hoëne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bazoches-sur-Hoëne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-Hoëne Code postal 61560 Identifiant INSEE 61029
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 3 437 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 5 649 m² |
| Total | 3 522 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 5 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 437 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 5 649 m² |
| Total locaux | 3 437 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 5 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC OLIVIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790185631
- SIRET
- 79018563100013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BAZOCHES-SUR-HOENE (61560)
Autres dossiers de GAEC OLIVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06102923P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |