Permis de construire Locaux N° 06102922P0003

Permis de construire à Bazoches-sur-Hoëne pour 798 m² de locaux - 2 Les Hayes

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 06102922P0003

Demandeur

GAEC EDON

Cette page présente le permis de construire n° 06102922P0003, délivré le 21 juin 2022 à Bazoches-sur-Hoëne (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Les Hayes, Bazoches-sur-Hoëne (61560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC EDON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 265 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

29/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/06/2022
Chantier (DOC)
21/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2024

Localisation du projet à Bazoches-sur-Hoëne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bazoches-sur-Hoëne Code postal 61560 Identifiant INSEE 61029
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC EDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
828317792
SIRET
82831779200012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BAZOCHES-SUR-HOENE (61560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06102922P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Les Hayes, Bazoches-sur-Hoëne (61560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC EDON et accordé le 21 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2023, achèvement déclaré le 29 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102922P0003, instruit par la commune de Bazoches-sur-Hoëne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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