Déclaration préalable n° 06102922P0020 à Bazoches-sur-Hoëne pour 14 m² de locaux, 18 Place De L'eglise -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier DP n° 06102922P0020
Demandeur
QUITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06102922P0020, accordée le 8 novembre 2022 à Bazoches-sur-Hoëne (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 18 Place De L'eglise -. Le dossier a été déposé par QUITOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB264, AB270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-sur-Hoëne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Bazoches-sur-Hoëne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-Hoëne Code postal 61560 Identifiant INSEE 61029
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 94 m² |
| Total | 80 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 94 m² |
| Total locaux | 80 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUITOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897812285
- SIRET
- 89781228500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAZOCHES-SR-HOENE (61560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06102922P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |