Permis de construire n° 06102915P0004 à Bazoches-sur-Hoëne pour 3 044 m² de locaux, La Saussaie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 06102915P0004
Demandeur
DE COURTOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06102915P0004, délivré le 26 août 2015 à Bazoches-sur-Hoëne (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Saussaie. Le dossier a été déposé par DE COURTOULIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 044 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT136, ZT140, ZT142. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-sur-Hoëne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bazoches-sur-Hoëne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-Hoëne Code postal 61560 Identifiant INSEE 61029
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 443 m² | 3 044 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 3 004 m² | 4 447 m² |
| Total | 1 443 m² | 3 044 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 3 004 m² | 4 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 443 m² | 3 044 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 3 004 m² | 4 447 m² |
| Total locaux | 1 443 m² | 3 044 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 3 004 m² | 4 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE COURTOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489525394
- SIRET
- 48952539400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BAZOCHES-SUR-HOENE (61560)
Autres dossiers de DE COURTOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06102915P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |