Permis de construire à Bazoches-sur-Hoëne pour 3 044 m² de locaux - La Saussaie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 06102915P0004
Demandeur
DE COURTOULIN
Cette page présente le permis de construire n° 06102915P0004, délivré le 26 août 2015 à Bazoches-sur-Hoëne (Orne, Normandie), pour un projet situé La Saussaie, Bazoches-sur-Hoëne (61560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE COURTOULIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 044 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT136, ZT140, ZT142.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 15 jours
Localisation du projet à Bazoches-sur-Hoëne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bazoches-sur-Hoëne Code postal 61560 Identifiant INSEE 61029
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 443 m² | 3 044 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 3 004 m² | 4 447 m² |
| Total | 1 443 m² | 3 044 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 3 004 m² | 4 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 443 m² | 3 044 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 3 004 m² | 4 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE COURTOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489525394
- SIRET
- 48952539400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAZOCHES-SUR-HOENE (61560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06102915P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 02/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |