Permis de construire Locaux N° 06102921P0002

Permis de construire à Bazoches-sur-Hoëne pour 282 m² de locaux - Mecrel -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 06102921P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06102921P0002, délivré le 15 juin 2021 à Bazoches-sur-Hoëne (Orne, Normandie), pour un projet situé Mecrel -, Bazoches-sur-Hoëne (61560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH28, ZH60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 733 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2022

Localisation du projet à Bazoches-sur-Hoëne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH28 ZH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bazoches-sur-Hoëne Code postal 61560 Identifiant INSEE 61029
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 282 m² 0 m² 55 m² 0 m² 227 m² 282 m²
Total 55 m² 282 m² 0 m² 55 m² 0 m² 227 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 55 m² 282 m² 0 m² 55 m² 0 m² 227 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZOCHES-SUR-HOENE (61560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06102921P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 733 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mecrel -, Bazoches-sur-Hoëne (61560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102921P0002, instruit par la commune de Bazoches-sur-Hoëne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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