Permis de construire n° 06100315P0001 à La Ferté-en-Ouche pour 2 707 m² de locaux, Le Chalet Anceins
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 7 janvier 2016
Dossier PC n° 06100315P0001
Demandeur
COOPERL ARC ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100315P0001, ayant fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2016 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Chalet Anceins. COOPERL ARC ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 707 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB21, ZB29, ZB34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-en-Ouche.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anceins
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 638 m² | 2 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 707 m² | 10 345 m² |
| Total | 7 638 m² | 2 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 707 m² | 10 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 638 m² | 2 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 707 m² | 10 345 m² |
| Total locaux | 7 638 m² | 2 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 707 m² | 10 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERL ARC ATLANTIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 383986874
- SIRET
- 38398687400014
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GORRON (53120)
Autres dossiers de COOPERL ARC ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100315P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |