basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Ferté-en-Ouche
Permis de construire Locaux N° 06116715P0003

Permis de construire à La Ferté-en-Ouche pour 32 m² de locaux - Foret Du Chateau

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 06116715P0003

Demandeur

LISI AUTOMOTIVE NOMEL

Cette page présente le permis de construire n° 06116715P0003, délivré le 21 octobre 2015 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), pour un projet situé Foret Du Chateau, La Ferté-en-Ouche (61550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LISI AUTOMOTIVE NOMEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 270 m²

Surface existante avant

31 901 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

31 933 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/10/2015
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foret Du Chateau

Territoire administratif

Commune
La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 901 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 31 933 m²
Total 31 901 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 31 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 31 901 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 31 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LISI AUTOMOTIVE NOMEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572950103
SIRET
57295010300034
Code APE (NAF)
25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
Localisation
LA FERTE-FRENEL (61550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116715P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Foret Du Chateau, La Ferté-en-Ouche (61550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LISI AUTOMOTIVE NOMEL et accordé le 21 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116715P0003, instruit par la commune de La Ferté-en-Ouche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-en-Ouche

PC n°0611672500031 Locaux Terminé
0 La Cour Monnai
La Ferté-en-Ouche (61550)
Nouvelle construction
16 févr. 2026 180 m² SDP ECURIE THIERRY DUVALDESTIN
PC n°0611672500030 Logement Autorisé
3223 Rue De La Vallée Blanchet
La Ferté-en-Ouche (61550)
Nouvelle construction
16 févr. 2026 168 m² SDP
PC n°0611672500029 Logement Autorisé
7 Rue De La Chesnaie Monnai
La Ferté-en-Ouche (61550)
Nouvelle construction
16 févr. 2026 168 m² SDP
PC n°0611672500026 Locaux Autorisé
Route De La Tassiniere
La Ferté-en-Ouche (61550)
Nouvelle construction
26 janv. 2026 175 m² SDP
PC n°0611672500023 Locaux Autorisé
Za Les Avanris
La Ferté-en-Ouche (61550)
Transformation avec extension
26 janv. 2026 522 m² SDP
DP n°0611672500065 Logement Autorisé
37 Rue Paul Cornu
La Ferté-en-Ouche (61550)
Transformation sans extension
09 déc. 2025 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Ferté-en-Ouche

Permis d'aménager à La Ferté-en-Ouche

4 autorisations

Permis de démolir à La Ferté-en-Ouche

14 autorisations