Permis de construire n° 06118415P0007 à La Ferté-en-Ouche pour 1 526 m² de locaux, Le Bois Gaudry
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2015
Dossier PC n° 06118415P0007
Demandeur
GAEC LETOURNEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06118415P0007 a été délivré le 19 décembre 2015, pour un projet situé Le Bois Gaudry. Le demandeur déclaré est GAEC LETOURNEUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 526 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E67, E378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 095 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 4 621 m² |
| Total | 3 095 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 4 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 095 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 4 621 m² |
| Total locaux | 3 095 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 4 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LETOURNEUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422808139
- SIRET
- 42280813900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GAUVILLE (61550)
Autres dossiers de GAEC LETOURNEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06118415P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |