Permis de construire à La Ferté-en-Ouche pour 660 m² de locaux - Le Chef Du Bois
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 06100315P0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06100315P0002, délivré le 8 janvier 2016 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Chef Du Bois, La Ferté-en-Ouche (61550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/01/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 7 jours
Durée du chantier
5 mois 17 jours
Délai total
11 mois 24 jours
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chef Du Bois
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 016 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 676 m² |
| Total | 1 016 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 016 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCEINS (61550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100315P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |