Déclaration préalable n° 0610012500210 à Alençon pour 97 m² de locaux, 194 rue de Bretagne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier DP n° 0610012500210
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0610012500210 a été accordée le 25 septembre 2025 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 194 rue de Bretagne.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 59 052 m², le programme représente 97 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CH 179. Sur la même voie, rue de Bretagne, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 59 052 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 97 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 1 668 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 668 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 1 668 m² |
| Total | 1 668 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 1 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 668 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 1 668 m² |
| Total locaux | 1 668 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 1 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610012500210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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