Déclaration préalable n° 0610012500179 à Alençon pour 74 m² de locaux, 45 rue du Jeudi
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier DP n° 0610012500179
Demandeur
SCI GAIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 août 2025 à Alençon (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 0610012500179 porte sur un projet situé 45 rue du Jeudi. SCI GAIA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 74 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 338 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 05/12/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BT 136. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Jeudi, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2025.
Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 338 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 74 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Locaux | 413 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 487 m² |
| Total | 487 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 413 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 487 m² |
| Total locaux | 413 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GAIA, dont l'adresse déclarée est à Alençon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GAIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812294809
- SIRET
- 81229480900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610012500179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Jeudi à Alençon (61000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Jeudi depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.