Déclaration préalable Logement N° 0610012500194

Déclaration préalable n° 0610012500194 à Alençon pour 30 m² de logement, 8 Rue Eugene Lecointre

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier DP n° 0610012500194

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0610012500194, accordée le 28 août 2025 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 8 Rue Eugene Lecointre.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH634. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 90 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610012500194
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue Eugene Lecointre, à Alençon (61000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0610012500194, déposé en mairie d'Alençon.

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