Permis de construire n° 06100123A0009 à Alençon pour 414 m² de locaux, 107 avenue de Basingstoke
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PC n° 06100123A0009
Demandeur
COBEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100123A0009, délivré le 26 mai 2023 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 107 avenue de Basingstoke. COBEA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 414 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 452 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle CC 87. La voie, avenue de Basingstoke, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2025
Achèvement (DAACT)
20/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 452 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 414 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 414 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 414 m² parmi les 1 253 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 253 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 1 253 m² |
| Total | 1 253 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Autres activités | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | -414 m² | 839 m² |
| dont Entrepôt | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | -414 m² | 839 m² |
| Total locaux | 1 253 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 1 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COBEA, une société civile immobilière (SCI) basée à Alençon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COBEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909728065
- SIRET
- 90972806500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Autres dossiers de COBEA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100123A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Basingstoke à Alençon (61000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Basingstoke depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.