Permis de construire Locaux N° 06100123A0009

Permis de construire n° 06100123A0009 à Alençon pour 414 m² de locaux, 107 Avenue De Basingstoke

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 06100123A0009

Demandeur

COBEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100123A0009, délivré le 26 mai 2023 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 107 Avenue De Basingstoke. Le demandeur déclaré est COBEA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 452 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 452 m²

Surface existante avant

1 253 m²

Surface créée

414 m²

Surface totale après

1 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2025

Achèvement (DAACT)

20/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/05/2023
Chantier (DOC)
09/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2025

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 253 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 1 253 m²
Total 1 253 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 1 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Autres activités 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² -414 m² 839 m²
dont Entrepôt 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² -414 m² 839 m²
Total locaux 1 253 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 1 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909728065
SIRET
90972806500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
ALENCON (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100123A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 452 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 107 Avenue De Basingstoke, à Alençon (61000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COBEA et accordé le 26 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 9 avril 2025, achèvement déclaré le 20 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100123A0009, déposé en mairie d'Alençon.

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