Permis de construire n° 06100118A0040 à Alençon pour 131 m² de locaux, 5 rue du Gue de Gesnes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 18 avril 2019
Dossier PC n° 06100118A0040
Demandeur
CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100118A0040 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2019 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 5 rue du Gue de Gesnes. La demande émane de l'organisme HLM CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 10 010 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 157. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Gue de Gesnes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 010 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 131 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 767 m² à 1 898 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 767 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 898 m² |
| Total | 1 767 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 767 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 898 m² |
| Total locaux | 1 767 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 898 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS, basé à Paris Cedex 9. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 552094476
- SIRET
- 55209447600033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS CEDEX 9 (75439)
Autres dossiers de CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100118A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BN 157 à Alençon (61000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Gue de Gesnes à Alençon (61000)
L’autre dossier recensé rue du Gue de Gesnes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.