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Permis de construire Locaux N° 06100115A0034

Permis de construire à Alençon pour 108 m² de locaux - 5 Rue Du Gue De Gesnes

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 06100115A0034

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Cette page présente le permis de construire n° 06100115A0034, délivré le 11 mars 2016 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Du Gue De Gesnes, Alençon (61000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 010 m²

Surface existante avant

5 131 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

5 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/03/2016
3
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 131 m² 108 m² 0 m² 7 m² 0 m² 101 m² 5 232 m²
Total 5 131 m² 108 m² 0 m² 7 m² 0 m² 101 m² 5 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 131 m² 108 m² 0 m² 7 m² 0 m² 101 m² 5 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775672272
SIRET
77567227202989
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100115A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Gue De Gesnes, Alençon (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 11 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100115A0034, instruit par la commune de Alençon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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