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Déclaration préalable Locaux N° 06100116A0003

Déclaration préalable à Alençon pour 13 m² de locaux - Rue Frederic Mistral (Vest

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 607 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Frederic Mistral (Vest, Alençon (61000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON et accordée le 26 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100116A0003, instruit par la commune de Alençon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier DP n° 06100116A0003

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06100116A0003, accordée le 26 janvier 2016 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Frederic Mistral (Vest, Alençon (61000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 607 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	91 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	104 m²
Total	91 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	91 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 246100663
SIRET: 24610066300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ALENCON CEDEX (61014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06100116A0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 607 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Frederic Mistral (Vest, Alençon (61000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON et accordée le 26 janvier 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100116A0003, instruit par la commune de Alençon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Alençon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

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