Permis de construire n° 06068620T0006 à Villers-sous-Saint-Leu pour 378 m² de locaux, impasse des Colombes Sous Biscain
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 06068620T0006
Demandeur
CWB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2021 à Villers-sous-Saint-Leu (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068620T0006 porte sur un projet situé impasse des Colombes Sous Biscain. CWB porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 500 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2021, soit 16 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle W 769. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse des Colombes, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Villers-sous-Saint-Leu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2023
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Villers-sous-Saint-Leu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Biscain
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sous-Saint-Leu Code postal 60340 Identifiant INSEE 60686
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 378 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total locaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CWB, une société civile immobilière (SCI) basée à Précy-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CWB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827670704
- SIRET
- 82767070400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PRÉCY-SUR-OISE (60460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068620T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60686 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse des Colombes à Villers-sous-Saint-Leu (60340)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés impasse des Colombes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.