À Villers-sous-Saint-Leu (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068621T0002 a été délivré le 25 mai 2021, pour un projet situé 39 rue de l'Eglise.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 44 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 785 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 143, AC 145. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Villers-sous-Saint-Leu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 785 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/05/2021

Autorisation

25/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-sous-Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 143 AC 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-sous-Saint-Leu Code postal 60340 Identifiant INSEE 60686
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 785 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire et 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 374 m² à 438 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	220 m²	101 m²	44 m²	0 m²	0 m²	145 m²	365 m²
Locaux	154 m²	0 m²	0 m²	37 m²	44 m²	-81 m²	73 m²
Total	374 m²	101 m²	44 m²	37 m²	44 m²	64 m²	438 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-SOUS-SAINT-LEU (60340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06068621T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60686 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mai 2021
Date de dépôt	25/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°06068617T0005 Logement Terminé

4 A Impasse Coquette

Villers-sous-Saint-Leu (60340)

Nouvelle construction

03 nov. 2017 122 m² SDP

PC n°06068618T0004 Logement Commencé

13 Bi Rue du Chateau d'Eau

Villers-sous-Saint-Leu (60340)

Transformation sans extension

06 déc. 2018 140 m² SDP

PC n°06068620T0006 Locaux Terminé

impasse des Colombes Sous Biscain

Villers-sous-Saint-Leu (60340)

Nouvelle construction

29 mars 2021 378 m² SDP CWB

PC n°06068621T0003 Locaux Terminé

chemin de Halage

Villers-sous-Saint-Leu (60340)

Extension sans transformation

02 sept. 2021 73 m² SDP IMERYS MINERAUX FRANCE SA

DP n°06068622T0013 Locaux Terminé

10 rue du Chateau d'Eau

Villers-sous-Saint-Leu (60340)

Transformation sans extension

03 août 2022 20 m² SDP

PC n°06068622T0002 Logement Autorisé

2 impasse des Marronniers

Villers-sous-Saint-Leu (60340)

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25 août 2022 65 m² SDP

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