Permis de construire Locaux N° 0606862500003

Permis de construire n° 0606862500003 à Villers-sous-Saint-Leu pour 67 m² de locaux, Impasse Des Colombes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PC n° 0606862500003

Demandeur

JB5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0606862500003, délivré le 25 août 2025 à Villers-sous-Saint-Leu (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Impasse Des Colombes. Le projet est porté par JB5.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en commerce et activités de service et 55 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W772. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sous-Saint-Leu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 954 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-sous-Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sous-Saint-Leu Code postal 60340 Identifiant INSEE 60686
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 78 m²
Total 11 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 23 m²
Autres activités 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 11 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801664079
SIRET
80166407900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT-LEU-D'ESSERENT (60340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0606862500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Des Colombes, à Villers-sous-Saint-Leu (60340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JB5 et accordé le 25 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0606862500003, déposé en mairie de Villers-sous-Saint-Leu.

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