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Permis de construire Locaux N° 06068621T0003

Permis de construire n° 06068621T0003 à Villers-sous-Saint-Leu pour 73 m² de locaux, Chemin De Halage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 104 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chemin De Halage, à Villers-sous-Saint-Leu (60340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMERYS MINERAUX FRANCE SA et accordé le 2 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06068621T0003, déposé en mairie de Villers-sous-Saint-Leu.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 06068621T0003

Demandeur

IMERYS MINERAUX FRANCE SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-sous-Saint-Leu (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068621T0003 a été délivré le 2 septembre 2021, pour un projet situé Chemin De Halage. La demande émane de IMERYS MINERAUX FRANCE SA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont W232, W236, W61. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sous-Saint-Leu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 104 m²

Surface existante avant

5 459 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

5 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt

30/09/2022

Autorisation

02/09/2021

Chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Localisation du projet à Villers-sous-Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W232 W236 W61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-sous-Saint-Leu Code postal 60340 Identifiant INSEE 60686
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 459 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	5 532 m²
Total	5 459 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	5 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	5 459 m²	73 m²	73 m²	5 532 m²
dont Bureaux	830 m²	0 m²	0 m²	830 m²
dont Industrie	4 233 m²	73 m²	73 m²	4 306 m²
dont Entrepôt	396 m²	0 m²	0 m²	396 m²
Total locaux	5 459 m²	73 m²	73 m²	5 532 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMERYS MINERAUX FRANCE SA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 780112835
SIRET: 78011283500068
Code APE (NAF): 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1956
Localisation: VILLERS SOUS SAINT LEU (60340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06068621T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60686 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 septembre 2021
Date de dépôt	30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 104 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chemin De Halage, à Villers-sous-Saint-Leu (60340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMERYS MINERAUX FRANCE SA et accordé le 2 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06068621T0003, déposé en mairie de Villers-sous-Saint-Leu.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-sous-Saint-Leu

PC n°06068618T0004 Logement Commencé

13 Bi Rue Du Chateau D'eau

Villers-sous-Saint-Leu (60340)

Transformation sans extension

06 déc. 2018 140 m² SDP

PC n°06068620T0006 Locaux Terminé

Impasse Des Colombes Sous Biscain

Villers-sous-Saint-Leu (60340)

Nouvelle construction

29 mars 2021 378 m² SDP CWB

PC n°06068621T0002 Logement Autorisé

39 Rue De L'eglise

Villers-sous-Saint-Leu (60340)

Transformation avec extension

25 mai 2021 145 m² SDP

DP n°06068622T0013 Locaux Terminé

10 Rue Du Chateau D'eau

Villers-sous-Saint-Leu (60340)

Transformation sans extension

03 août 2022 20 m² SDP

PC n°06068622T0002 Logement Autorisé

2 Impasse Des Marronniers

Villers-sous-Saint-Leu (60340)

Nouvelle construction

25 août 2022 65 m² SDP

PC n°06068622T0004 Logement Terminé

8 Avenue Des Acacias Lot B

Villers-sous-Saint-Leu (60340)

Nouvelle construction

07 mars 2023 116 m² SDP

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