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Permis de construire Locaux N° 06068621T0003

Permis de construire à Villers-sous-Saint-Leu pour 73 m² de locaux - Chemin De Halage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 104 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Halage, Villers-sous-Saint-Leu (60340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMERYS MINERAUX FRANCE SA et accordé le 2 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068621T0003, instruit par la commune de Villers-sous-Saint-Leu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 06068621T0003

Demandeur

IMERYS MINERAUX FRANCE SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06068621T0003, délivré le 2 septembre 2021 à Villers-sous-Saint-Leu (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Halage, Villers-sous-Saint-Leu (60340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMERYS MINERAUX FRANCE SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont W232, W236, W61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 104 m²

Surface existante avant

5 459 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

5 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt

30/09/2022

Autorisation

02/09/2021

Chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Localisation du projet à Villers-sous-Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W232 W236 W61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-sous-Saint-Leu Code postal 60340 Identifiant INSEE 60686
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 459 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	5 532 m²
Total	5 459 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	5 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	830 m²	0 m²	0 m²	830 m²
Industrie	4 233 m²	73 m²	73 m²	4 306 m²
Entrepôt	396 m²	0 m²	0 m²	396 m²
Total locaux	5 459 m²	73 m²	73 m²	5 532 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMERYS MINERAUX FRANCE SA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 780112835
SIRET: 78011283500068
Code APE (NAF): 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Localisation: VILLERS SOUS SAINT LEU (60340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06068621T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60686 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 septembre 2021
Date de dépôt	30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 104 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Halage, Villers-sous-Saint-Leu (60340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMERYS MINERAUX FRANCE SA et accordé le 2 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068621T0003, instruit par la commune de Villers-sous-Saint-Leu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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