Déclaration préalable n° 06068622T0013 à Villers-sous-Saint-Leu pour 20 m² de locaux, 10 rue du Chateau d'Eau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier DP n° 06068622T0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06068622T0013 a été accordée le 3 août 2022 à Villers-sous-Saint-Leu (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 10 rue du Chateau d'Eau.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 459 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/01/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 235. La voie, rue du Chateau d'Eau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Villers-sous-Saint-Leu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2026.
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/01/2026
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Villers-sous-Saint-Leu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sous-Saint-Leu Code postal 60340 Identifiant INSEE 60686
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 459 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 20 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 20 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
| Total | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
| Total locaux | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-SOUS-SAINT-LEU (60340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068622T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60686 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau d'Eau à Villers-sous-Saint-Leu (60340)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Chateau d'Eau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.