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Permis de construire Locaux N° 06068614S0002

Permis de construire à Villers-sous-Saint-Leu pour 537 m² de locaux - Sous Biscain Lot 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous Biscain Lot 2, Villers-sous-Saint-Leu (60340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CLOS FLEURI et accordé le 16 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068614S0002, instruit par la commune de Villers-sous-Saint-Leu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 06068614S0002

Demandeur

SCI DU CLOS FLEURI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06068614S0002, délivré le 16 septembre 2014 à Villers-sous-Saint-Leu (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Sous Biscain Lot 2, Villers-sous-Saint-Leu (60340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CLOS FLEURI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont W759P, W760P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Dépôt

04/05/2015

Autorisation

16/09/2014

Chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-sous-Saint-Leu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

W759P W760P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Biscain Lot 2

Territoire administratif

Commune: Villers-sous-Saint-Leu Code postal 60340 Identifiant INSEE 60686
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	537 m²	537 m²
Total	0 m²	537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	537 m²	537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	537 m²	537 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOS FLEURI

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 498824267
SIRET: 49882426700013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06068614S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60686 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 septembre 2014
Date de dépôt	04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous Biscain Lot 2, Villers-sous-Saint-Leu (60340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CLOS FLEURI et accordé le 16 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068614S0002, instruit par la commune de Villers-sous-Saint-Leu.

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