Permis de construire Logement N° 06068616T0006

Permis de construire n° 06068616T0006 à Villers-sous-Saint-Leu pour 114 m² de logement

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 06068616T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2016 à Villers-sous-Saint-Leu (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068616T0006 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sous-Saint-Leu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
05/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-sous-Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB25 AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sous-Saint-Leu Code postal 60340 Identifiant INSEE 60686
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 6 m² 114 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 114 m² 6 m² 114 m² -6 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTILLY (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068616T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068616T0006, déposé en mairie de Villers-sous-Saint-Leu.

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