Permis de construire Logement N° 06068615S0003

Permis de construire n° 06068615S0003 à Villers-sous-Saint-Leu pour 49 m² de logement, 7 Rue Du Chateau D Eau

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 06068615S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-sous-Saint-Leu (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068615S0003 a été délivré le 17 août 2015, pour un projet situé 7 Rue Du Chateau D Eau.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB237. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sous-Saint-Leu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 080 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-sous-Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sous-Saint-Leu Code postal 60340 Identifiant INSEE 60686
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 427 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 476 m²
Total 427 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-SOUS-SAINT-LEU (60340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068615S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Chateau D Eau, à Villers-sous-Saint-Leu (60340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068615S0003, déposé en mairie de Villers-sous-Saint-Leu.

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