Permis de construire n° 06068017T0003 à Villeneuve-sur-Verberie pour 107 m² de logement, rue de la Foret Yvillers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 06068017T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06068017T0003 a été délivré le 28 juin 2017 à Villeneuve-sur-Verberie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de la Foret Yvillers.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 808 m², le programme représente 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/09/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Foret, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Verberie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Verberie
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 9. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Verberie.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Yvillers
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60680
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 808 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068017T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 29/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 9 à Villeneuve-sur-Verberie (60410)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Foret à Villeneuve-sur-Verberie (60410)
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