Permis de construire Logement N° 06068019T0003

Permis de construire n° 06068019T0003 à Villeneuve-sur-Verberie pour 146 m² de logement, rue de la Foret

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 06068019T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06068019T0003, délivré le 22 janvier 2020 à Villeneuve-sur-Verberie (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de la Foret.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 021 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 289. La voie, rue de la Foret, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Verberie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 021 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2020

Achèvement (DAACT)

18/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
18/03/2022
Autorisation
22/01/2020
Chantier (DOC)
27/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2022

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Verberie

Le dossier vise la parcelle cadastrale E 289. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Verberie.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60680
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 021 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENLIS (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068019T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 18/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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